Légal
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par AfricaSmartAI, plateforme numérique dédiée aux professionnels et entrepreneurs francophones souhaitant intégrer l'intelligence artificielle dans leur activité.
AfricaSmartAI propose : une Marketplace de produits numériques téléchargeables (guides PDF, packs de prompts, templates, outils), une section de ressources gratuites, un blog d'articles, ainsi qu'un programme de parrainage.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme, qu'il s'agisse de la navigation, de la création d'un compte ou de l'achat d'un produit, impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation de la plateforme.
3. Accès au site et aux services
AfricaSmartAI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à ses services. L'accès à certaines fonctionnalités (achat de produits, téléchargement, programme de parrainage) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé sur la plateforme.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur AfricaSmartAI — articles de blog, descriptions, visuels, interfaces, logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'AfricaSmartAI ou de ses auteurs partenaires.
Les produits numériques achetés sur la Marketplace sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel de l'acheteur. Toute revente, redistribution, copie ou mise à disposition à des tiers, gratuite ou payante, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d'AfricaSmartAI.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction totale ou partielle des contenus de la plateforme est strictement interdite.
5. Responsabilité
AfricaSmartAI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
Les produits numériques (guides, templates, packs de prompts) sont fournis à titre d'aide opérationnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel, et leur utilisation reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. AfricaSmartAI ne garantit pas de résultats spécifiques liés à leur usage.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- •Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
- •Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de paiement.
- •Ne pas partager, revendre ou redistribuer les produits numériques achetés à des tiers.
- •Maintenir un comportement respectueux dans tout échange avec l'équipe AfricaSmartAI.
- •Ne pas soumettre de faux avis ou d'informations frauduleuses.
AfricaSmartAI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
7. Programme de parrainage
Le programme de parrainage est soumis à des conditions spécifiques affichées dans l'espace membre. AfricaSmartAI se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ce programme à tout moment. Les crédits de parrainage n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables en espèces.
8. Modification des CGU
AfricaSmartAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans le cadre de l'exercice d'AfricaSmartAI. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.