Légal
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles AfricaSmartAI propose à la vente des produits numériques téléchargeables via sa Marketplace : guides PDF, packs de prompts IA, templates, checklists et outils numériques.
Tout achat effectué sur la Marketplace AfricaSmartAI implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits proposés
AfricaSmartAI commercialise exclusivement des biens numériques immatériels téléchargeables à usage professionnel et personnel :
- •Guides PDF et e-books sur l'intelligence artificielle et son application en business.
- •Packs de prompts IA prêts à l'emploi (ChatGPT, Claude, Gemini, etc.).
- •Templates de documents (plans marketing, CV, présentations, rapports).
- •Checklists opérationnelles pour la mise en œuvre d'outils IA.
- •Outils et ressources numériques diverses liés à l'IA.
Chaque produit est décrit en détail sur sa page de présentation (contenu, format, taille du fichier). AfricaSmartAI se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit du catalogue à tout moment.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont affichés en FCFA ou en Euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande. AfricaSmartAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, en un versement unique, par les moyens suivants :
- •Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, Moov Money) via notre partenaire Moneroo.
- •Carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre partenaire Stripe.
Les transactions sont sécurisées. AfricaSmartAI ne conserve aucun numéro de carte bancaire ni coordonnée de Mobile Money ; ces données sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement.
4. Livraison et accès au produit
Les produits numériques sont mis à disposition de l'acheteur immédiatement et automatiquement après confirmation du paiement. L'accès s'effectue depuis le tableau de bord personnel de l'utilisateur (rubrique « Mes achats »).
En cas de problème d'accès dans les 24 heures suivant l'achat, l'utilisateur est invité à contacter le support via la page Contact.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
Important — Biens numériques
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis par voie électronique, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur, celui-ci ayant expressément renoncé à son droit de rétractation en finalisant son achat et en accédant au téléchargement.
Toutefois, AfricaSmartAI traite les demandes de remboursement au cas par cas dans les situations suivantes :
- •Produit non reçu ou inaccessible après 24h malgré la confirmation de paiement.
- •Fichier corrompu ou non conforme à la description publiée.
- •Double facturation avérée.
Pour toute demande, contactez-nous dans les 7 jours suivant l'achat via info@africasmartai.com en précisant votre numéro de commande.
6. Utilisation des produits achetés
Les produits numériques achetés sont concédés sous licence personnelle non exclusive. L'acheteur est autorisé à utiliser le produit pour ses propres activités professionnelles ou personnelles.
Sont strictement interdits : la revente, la redistribution, le partage public, la mise en ligne sur des plateformes tierces, ou toute exploitation commerciale du produit sans autorisation écrite préalable d'AfricaSmartAI.
7. Responsabilité
Les produits numériques sont fournis à titre d'aide opérationnelle. AfricaSmartAI ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par l'utilisateur à partir de leur utilisation. Les contenus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
8. Contact et SAV
Pour toute question relative à vos commandes : info@africasmartai.com ou via la page Contact.