Conditions Générales de Vente - AFRICA SMART

1. INFORMATIONS LÉGALES

• Raison sociale : [VOTRE RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [SARL/Entreprise individuelle/etc.]
• RCCM : [Votre numéro RCCM]
• NIF : [Votre numéro NIF]
• Siège social : [Votre adresse complète], Bamako, Mali
• Email : contact@africasmart.com
• Téléphone : +223 [XX XX XX XX]
• WhatsApp : +223 [XX XX XX XX]
• Site web : https://africasmart.com
• Directeur de publication : [Votre nom complet]

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre AFRICA SMART (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des formations en ligne, services d'automatisation IA ou outils digitaux proposés sur le site africasmart.com (ci-après "le Client").

Les services proposés incluent notamment :

• Formations en ligne sur l'Intelligence Artificielle
• Services d'automatisation pour entreprises (chatbots, CRM, etc.)
• Outils IA propriétaires (générateurs, assistants)
• Accompagnement et consulting personnalisé
• Accès à une communauté d'apprentissage

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît ainsi en avoir pris parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire (être majeur ou disposer d'une autorisation parentale) pour contracter et acquérir les services proposés sur le site.

4. PRIX

4.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au Mali (18%).

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande. AFRICA SMART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Prix spéciaux

• Offres promotionnelles : Valables dans la limite des stocks disponibles ou de la durée indiquée
• Tarifs étudiants : Sur présentation d'une carte d'étudiant valide
• Tarifs groupes/entreprises : Sur devis personnalisé

4.3 Révision des prix

Les Clients ayant déjà acheté une formation ou un service conservent le bénéfice de leur tarif d'achat, même en cas d'augmentation ultérieure des prix.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Orange Money Mali (via API sécurisée Orange Money Web Payment)
• Moov Money (sur demande pour montants importants)
• Virement bancaire (pour entreprises, sur devis)

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont traités via les plateformes sécurisées d'Orange Money et conformes aux normes de sécurité bancaire. AFRICA SMART ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement sensible.

5.3 Confirmation de paiement

Le paiement est immédiat et doit être intégralement réalisé lors de la commande. Une fois le paiement validé par Orange Money, le Client reçoit :

1. Une confirmation par SMS de la transaction
2. Un email de confirmation d'achat
3. Les accès à sa formation ou service dans un délai de 5 minutes à 2 heures maximum

5.4 Échec de paiement

En cas d'échec du paiement (solde insuffisant, code OTP incorrect, timeout), aucun montant n'est débité. Le Client peut réessayer immédiatement ou contacter le support.

6. ACCÈS AUX FORMATIONS ET SERVICES

6.1 Délai d'accès

• Formations en ligne : Immédiatement (dans les 5 minutes à 2h maximum)
• Services d'accompagnement : Planning convenu par email ou WhatsApp
• Développement sur mesure : Selon calendrier projet (15-45 jours)

6.2 Durée d'accès

• Formations : Accès à vie aux contenus achetés
• Communauté : Tant que le groupe existe
• Outils SaaS : Durée de l'abonnement (mensuel/annuel)
• Mises à jour : Incluses gratuitement pour les formations achetées

6.3 Conditions techniques

• Une connexion internet fonctionnelle
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Un compte email valide
• Un numéro WhatsApp actif (pour support et communauté)

6.4 Identifiants

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des services via ses identifiants est présumée émaner du Client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

7.1 Droit de rétractation (formations numériques)

Conformément à la législation malienne et aux directives de l'UEMOA :

7.2 Garantie satisfaction (formations payantes)

AFRICA SMART offre une garantie satisfaction 14 jours :

• Si la formation ne correspond pas aux attentes et que moins de 30% du contenu a été visionné
• Remboursement partiel de 50% ou bon d'achat de 100% pour une autre formation

7.3 Services d'accompagnement et développement

• Avant début de prestation : Annulation possible avec remboursement intégral moins frais administratifs (10%)
• Après début : Remboursement au prorata des heures non effectuées
• Projets sur mesure : Selon conditions spécifiques au devis signé

7.4 Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement :

1. Envoyer une demande par email à contact@africasmart.com
2. Indiquer : Nom, numéro de commande, motif
3. Joindre preuve d'achat (email confirmation ou capture écran)
4. Délai de réponse : 48h ouvrées
5. Remboursement effectué sous 15-30 jours ouvrés par Orange Money

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande
• Utiliser les formations et services dans un cadre légal et éthique
• Ne pas partager, revendre ou distribuer les contenus achetés
• Ne pas enregistrer, copier ou reproduire les formations pour une diffusion publique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AFRICA SMART
• Maintenir la confidentialité de ses accès personnels

8.1 Usage strictement personnel

Les formations et outils sont destinés à un usage personnel ou interne à l'entreprise acheteuse uniquement. Toute commercialisation, sous-licence ou redistribution est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.

9. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

AFRICA SMART s'engage à :

• Fournir des formations de qualité professionnelle
• Assurer un support technique réactif (réponse sous 24-48h ouvrées)
• Maintenir la plateforme accessible (uptime > 99%)
• Protéger les données personnelles des Clients
• Tenir informés les Clients des mises à jour importantes
• Respecter les délais annoncés pour les services sur mesure

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Contenus protégés

L'ensemble des contenus présents sur africasmart.com et dans les formations (textes, vidéos, images, graphiques, logos, codes sources, outils, exercices, etc.) sont la propriété exclusive d'AFRICA SMART et sont protégés par le droit d'auteur malien, les conventions internationales et le droit de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).

10.2 Licence d'utilisation

L'achat d'une formation confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale des contenus.

10.3 Interdictions formelles

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie des contenus
• Vendre, louer, prêter ou céder les accès ou contenus
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur les outils

10.4 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant à :

• Suspension immédiate et définitive de l'accès
• Poursuites judiciaires civiles et/ou pénales
• Réclamation de dommages et intérêts

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Résumé :

• Données collectées uniquement pour la délivrance des services
• Hébergement sécurisé (Vercel - certifié ISO 27001)
• Aucune vente de données à des tiers
• Droit d'accès, rectification et suppression sur simple demande
• Conformité RGPD et réglementations africaines

Pour plus de détails, consultez : africasmart.com/confidentialite

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Responsabilité d'AFRICA SMART

AFRICA SMART s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Résultats business : Les résultats obtenus par le Client (chiffre d'affaires, gains de temps, etc.) dépendent de nombreux facteurs externes et de sa propre mise en application des enseignements
• Problèmes techniques externes : Coupures internet, pannes opérateurs télécom, défaillance matériel Client
• Cas de force majeure : Catastrophes naturelles, guerres, émeutes, décisions gouvernementales, pandémies
• Évolution technologique : Obsolescence naturelle des technologies (outils IA tiers, changements d'API)

12.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d'AFRICA SMART est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

12.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• De l'usage qu'il fait des formations et outils
• Des décisions business prises sur la base des enseignements
• De la sécurité de ses accès et identifiants
• De la conformité de son usage avec les lois applicables

13. SERVICE CLIENT ET SUPPORT

13.1 Canaux de support

Le support est accessible via :

• Email : contact@africasmart.com (réponse sous 24-48h ouvrées)
• WhatsApp : +223 [XX XX XX XX] (prioritaire, réponse sous 2-12h)
• Communauté : Groupe WhatsApp/Skool pour entraide

13.2 Horaires

• Jours ouvrés : Lundi au Vendredi, 8h-18h (heure de Bamako GMT)
• Samedi : 9h-13h
• Dimanche et jours fériés maliens : Fermé (emails traités le jour ouvré suivant)

13.3 Nature du support

Le support inclut :

• Problèmes techniques d'accès
• Questions sur le contenu des formations
• Aide à l'utilisation des outils
• Guidance générale

14. RÉSILIATION - SUSPENSION

14.1 Résiliation par le Client

Le Client peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Les abonnements mensuels non renouvelés sont automatiquement suspendus à échéance. Aucun remboursement prorata pour période non utilisée.

14.2 Suspension par AFRICA SMART

AFRICA SMART se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client sans préavis ni remboursement en cas de :

• Violation des présentes CGV
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Comportement abusif envers l'équipe ou autres membres
• Utilisation frauduleuse ou illégale des services
• Non-paiement (pour abonnements)

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit malien et les directives de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine).

15.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

15.3 Règlement des litiges

En cas de litige, le Client et AFRICA SMART s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut contacter notre service client en priorité.

Médiation :

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis à médiation auprès d'un médiateur agréé de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM).

Juridiction compétente :

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Bamako (Mali) seront seuls compétents pour connaître du litige.

16. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :